Documents et liens
Liens utiles
Associations
- Fédération Suisse des Avocats (FSA)
- Fédération Suisse des associations de Médiation (FSM)
- L’Association Suisse pour la Médiation Familiale (ASMF)
- Chambre Suisse de Médiation Commerciale (CSMC)
- Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation et la Conciliation (GEMME)
- Chambres de commerce Suisses
Textes de base, sur le plan fédéral
- Code de procédure civile suisse (CPC), cf. article 213 ff. et article 297
- Procédure pénale applicable aux mineurs (PPMin), cf. article 17
Texte de base, sur le plan cantonal
- Loi sur la Justice (LJ, 130.1), cf. article 125 ff.
- Règlement sur la Justice (RJ, 130.11), cf. article 52 ff.
- Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (134.11)
Documents à télécharger
Livres
« La médiation dans l’ordre juridique suisse – Une justice durable à l’écoute du troisième millénaire »,
Mirimanoff, Jean A.; Helbling Lichtenhahn, Basel 2011, ISBN-10: 3-7190-3111-X
« Mediation – Konflikte lösen im Dialog »;
Haas, Esther, Wirz, Toni: Beobachter Verlag, 3. Auflage 2011, ISBN-10: 3-85569-453-2